Conditions Générales d’Utilisation de Paris Arena Online

1. Introduction

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles tout utilisateur (ci‑après l’« Utilisateur » ou « vous ») peut accéder au site Paris Arena Online et utiliser les contenus, fonctionnalités et services mis à disposition, notamment :

• la consultation d’avis détaillés sur les sites de paris sportifs opérant légalement en France ;
• l’accès à des tableaux de comparaison (cotes, fonctionnalités, ergonomie, qualité du service client, etc.) ;
• la découverte d’offres de bonus et promotions proposées par des opérateurs partenaires ;
• la lecture de guides pédagogiques et de ressources sur les paris sportifs et le jeu responsable ;
• l’accès à des ressources dédiées au jeu responsable et aux obligations légales ;
• la possibilité de contacter notre équipe via le formulaire disponible sur la page Contact.

En accédant au site, en y naviguant ou en utilisant l’un des services qu’il propose, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez quitter le site et cesser toute utilisation de ses services.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de Paris Arena Online sont strictement subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise :

• dès la première connexion au site ;
• et, le cas échéant, à chaque création ou utilisation d’un compte Utilisateur, ainsi qu’à chaque soumission d’un formulaire via la page Contact.

En poursuivant votre navigation, vous vous engagez notamment à :

• utiliser le site dans le strict respect de la législation française en vigueur, en particulier celle relative aux jeux d’argent et de hasard ;
• prendre connaissance des informations communiquées dans les sections Guides et Ressources concernant le jeu responsable ;
• respecter l’intégrité du site, de ses contenus, de son infrastructure technique et des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Si vous agissez pour le compte d’une entité (société, association, etc.), vous garantissez être dûment habilité à engager cette entité au titre des présentes CGU.

3. Éligibilité et comportement de l’Utilisateur

3.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation de Paris Arena Online est exclusivement réservée aux personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans ou de l’âge légal minimum requis pour participer à des jeux d’argent dans votre juridiction (le plus élevé des deux s’appliquant) ;
• résider en France ou dans un pays où la consultation de contenus relatifs aux paris sportifs en ligne est légale ;
• avoir la capacité juridique pleine et entière d’accepter un contrat au sens du droit français.

En utilisant le site, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions. Paris Arena Online se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès au site à toute personne ne satisfaisant pas à l’une de ces conditions ou en cas de doute raisonnable à cet égard.

3.2 Usage responsable et comportements interdits

Vous vous engagez à adopter un comportement responsable, loyal et conforme à la finalité informative du site. Il vous est notamment interdit de :

• tenter d’utiliser le site pour placer directement des paris, effectuer des transactions financières ou contourner les mécanismes de vérification d’identité mis en place par les opérateurs tiers ;
• communiquer des informations erronées, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires, haineuses, obscènes ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée et au droit à l’image ;
• introduire sur le site des programmes malveillants (virus, cheval de Troie, etc.) ou toute autre technologie susceptible de nuire à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
• engager toute action de scraping massif, d’exploration automatique de données ou d’extraction de contenus sans notre autorisation écrite préalable ;
• utiliser le site d’une manière qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation, à la nôtre, ou à la réputation des opérateurs évalués.

Paris Arena Online encourage expressément un jeu responsable et modéré. Les informations accessibles sur les pages Guides et Ressources ne doivent en aucun cas être interprétées comme une incitation à jouer de manière excessive ou compulsive. Vous restez seul responsable de vos décisions de jeu et de leurs conséquences.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site Paris Arena Online, notamment mais sans s’y limiter : la structure générale, l’architecture de navigation, les textes, contenus éditoriaux, analyses, comparatifs, tableaux de notation, logos, graphismes, visuels, charte graphique, interfaces, éléments audio ou vidéo, ainsi que tout logiciel ou code sous‑jacent, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de Paris Arena Online et/ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, traduits, modifiés, distribués, exploités, transférés ou mis à la disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans notre autorisation écrite préalable.

À ce titre, vous bénéficiez uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus du site, limité à une utilisation privée et à des fins strictement informatives. Toute autre utilisation, y compris :

• la reproduction de nos avis, classements ou tableaux comparatifs sur un autre site web ou support ;
• la réutilisation systématique de nos données aux fins de constitution d’une base de données concurrente ;
• l’utilisation de notre marque, de notre nom de domaine ou de nos éléments graphiques à des fins de référencement détourné ou de confusion avec un autre service ;

est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Tout contenu tiers (par exemple, logos ou marques de sites de paris licenciés) reste la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être protégés par des droits d’auteur, des marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Leur présence sur le site ne doit en aucun cas être interprétée comme un transfert de droits ou l’octroi d’une licence au bénéfice de l’Utilisateur.

5. Limitation et exclusion de responsabilité

5.1 Nature purement informative du contenu

Les contenus publiés sur Paris Arena Online, y compris les avis, analyses, comparatifs, guides, tableaux de classement, notations, recommandations et informations relatives aux bonus et offres promotionnelles, sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils reposent sur des sources que nous considérons comme fiables et sur notre appréciation éditoriale indépendante à un instant donné.

Ces contenus ne constituent en aucun cas :

• des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés ;
• une promesse de gain, une garantie de performance ou une stratégie de paris infaillible ;
• une incitation directe à participer à des jeux d’argent ou de hasard.

Vous demeurez seul responsable de la vérification de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence des informations fournies avant de prendre toute décision de jeu ou d’inscription auprès d’un opérateur tiers.

5.2 Informations, erreurs et mises à jour

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir à jour les informations publiées sur le site. Toutefois, les offres de paris, les cotes, les bonus, les conditions commerciales et les statuts juridiques des opérateurs sont susceptibles d’évoluer fréquemment. Paris Arena Online ne saurait être tenu responsable :

• de toute inexactitude, omission ou erreur matérielle dans les contenus mis en ligne ;
• de tout décalage temporel entre la publication d’une information et sa mise à jour par l’opérateur concerné ;
• de toute conséquence dommageable résultant d’une décision de jeu prise sur la base d’informations anciennes ou incomplètes.

5.3 Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes tierces (notamment des sites de paris sportifs, des autorités de régulation, des organismes d’aide au jeu responsable, etc.). Ces liens sont fournis pour votre convenance et ne sauraient être interprétés comme un parrainage, une approbation ou une validation de leur contenu par Paris Arena Online.

Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial ou technique sur ces sites tiers et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables :

• du contenu, des produits, services, offres, données ou informations qui y sont diffusés ;
• du fonctionnement, de la disponibilité ou de la sécurité de ces plateformes ;
• de tout préjudice direct ou indirect résultant de votre navigation ou de vos transactions sur ces sites.

Nous vous invitons à consulter attentivement les conditions générales, politiques de confidentialité, règles de jeu responsable et mentions légales de chaque site tiers avant de vous y inscrire ou d’y effectuer des opérations.

5.4 Exclusion générale de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Paris Arena Online, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (direct, indirect, matériel ou immatériel, financier ou moral) résultant :

• de votre accès ou de votre incapacité à accéder au site ;
• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout ou partie des contenus et services proposés ;
• de pertes financières, gains manqués, pertes de chance ou de tout préjudice lié à vos activités de jeu sur des sites d’opérateurs tiers ;
• d’attaques informatiques, virus, failles de sécurité ou tout autre incident technique affectant votre matériel ou vos données, sauf faute lourde ou dol prouvée de notre part.

Vous reconnaissez utiliser le site à vos seuls risques et demeurez entièrement responsable de la gestion de votre budget de jeu, de vos choix d’opérateurs, de vos stratégies de paris et du respect des législations qui vous sont applicables.

6. Comptes Utilisateur et sécurité

Paris Arena Online peut, le cas échéant, proposer certaines fonctionnalités réservées nécessitant la création d’un compte Utilisateur (par exemple : suivi personnalisé de favoris, inscription à une newsletter, accès à des comparateurs avancés, etc.). Si de telles fonctionnalités sont mises en place, les dispositions suivantes s’appliquent.

6.1 Création et exactitude des informations

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser régulièrement via votre espace personnel ou en nous contactant via la page Contact. Vous garantissez notamment :

• que les données transmises ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• qu’elles ne sont pas trompeuses, mensongères ou usurpant l’identité d’une autre personne ;
• qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur.

6.2 Identifiants, mots de passe et confidentialité

Vos identifiants (adresse e‑mail, pseudo, mot de passe, etc.) sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez à :

• ne pas les communiquer à des tiers, y compris à d’autres Utilisateurs ou à des membres de votre entourage ;
• mettre en place des mesures de sécurité appropriées (mot de passe robuste, non‑réutilisation sur d’autres services, mise à jour régulière, etc.) ;
• nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte via la page Contact.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée au moyen de vos identifiants, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable à une négligence de votre part.

6.3 Suspension, limitation et clôture de compte

Paris Arena Online se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de suspendre ou de clôturer tout compte Utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU ou des lois et règlements applicables ;
• comportement frauduleux, abusif, malveillant ou portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• utilisation du compte à des fins commerciales non autorisées.

Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte en nous contactant via la page Contact. Certaines données pourront être conservées pour la durée légalement requise, conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Modification des conditions

Paris Arena Online se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU, afin notamment de :

• tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de son modèle économique ;
• se conformer à toute modification législative ou réglementaire applicable, en particulier dans le domaine des jeux d’argent, de la protection des consommateurs ou de la protection des données personnelles ;
• prendre en compte toute décision de justice ou recommandation émanant d’une autorité compétente.

En cas de modification substantielle des CGU, nous pourrons en informer les Utilisateurs par tout moyen utile, par exemple :

• par l’affichage d’un message dédié sur la présente page ;
• par une mise à jour clairement datée des CGU ;
• ou, le cas échéant, par une notification adressée aux titulaires de comptes Utilisateur.

Il vous appartient de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des CGU. Votre utilisation continue du site après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions vaut acceptation sans réserve de ces modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

En cas de litige portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents. Sauf disposition légale impérative contraire, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel dans laquelle est situé le siège de Paris Arena Online.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres stipulations qui conserveraient leur plein effet et portée.